Contactez-nous
partage
Evènements

Loi Macron : Transformation RH et Retournement

Loi Macron : Transformation RH et Retournement

Découvrez le compte rendu du Delville Best Practice Exchange RH, du jeudi 19 mars 2015 sur le thème « Loi Macron, transformation RH et retournement ».

Cet événement a été organisé et animé par Bernard Michel, Team Leader de la practice Ressources Humaines chez Delville Management. Nous remercions nos invités Nicolas Czernichow, Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit social, associé au sein de brL Avocats et André Calisti, CEO & Transformation Director de l’entreprise Pixmania, acteur majeur du commerce électronique, présente dans 15 pays européens, pour leur participation et apport à cette discussion.

Adopté le 19 février dernier, en première lecture (et transmis au Sénat), suite au rejet de la motion de censure déposée par l’opposition après que le gouvernement ait engagé sa responsabilité en vertu de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi «pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dit projet de loi Macron) s’articule, selon son auteur, autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler.

 

La Transformation RH et le Retournement ?

Nicolas Czernichow

«Les modalités de la transformation RH sont multiples et renvoient à des problématiques juridiques différentes, selon que l’on évoque des acquisitions, des fusions, scissions ou encore des restructurations avec ou sans compression d’effectifs. Pour les entreprises concernées par ce type de changement, le droit du travail est souvent perçu comme une contrainte, en particulier du fait des obligations d’information / consultation préalable du Comité d’Entreprise. Les récentes lois Florange (obligation pour une entreprise qui ferme un établissement de rechercher un repreneur) et Hamon (obligation d’informer ses salariés en cas de cession de l’entreprise) ont encore alourdi les obligations de l’employeur en la matière. Le droit français apporte ainsi chaque année de nouvelles obligations juridiques pour les entreprises qui doivent s’adapter en conséquence. C’est rarement simple… »

André Calisti

«J’ai réalisé un retournement en 2012 puis en 2014, chez Pixmania, à la demande des actionnaires, après le départ des fondateurs de l’entreprise en 2012. Ma mission : redresser le business et réduire les coûts, dans un contexte syndical tendu. Nous avons réalisé deux PSE (respectivement de 149 et de 189 collaborateurs). A chaque fois, j’ai beaucoup communiqué et me suis rendu, en amont, auprès des acteurs concernés par ces plans sociaux (DIRECCTE, Inspection du travail). Sur un plan social, j’ai joué la carte de la transparence avec les représentants du personnel en leur communiquant les données économiques en ma possession. Lors de la mise en œuvre de ces 2 PSE, j’ai eu la chance de bénéficier d’un soutien plein et entier de mon Comité de Direction. »

Nicolas Czernichow

«La transformation RH peut parfois « mal tourner », en voici deux exemples : Le premier concerne une entreprise qui posséde plusieurs entités sur toute la France. L’entité du Nord est particulièrement syndiquée et virulente. Ce qui n’est pas le cas de l’entité située dans la région Est. La direction de l’entreprise a décidé que la filiale de l’Est absorberait celle du Nord avec un transfert des contrats de travail. Saisi du projet, le comité d’entreprise a immédiatement déclenché un droit d’alerte et les représentants syndicaux du Nord ont mené une véritable guerre de tranchée contre cette restructuration juridique pourtant sans véritable enjeu en termes d’effectifs. Deuxième exemple : refus de validation d’un PSE par la DIRECCTE, faute pour l’entreprise d’avoir respecté à la lettre les obligations d’informations résultant de la loi Florange (sur les sociétés coopératives ouvrières). Le processus a été bloqué. L’entreprise a dû reprendre intégralement la procédure et le PSE a finalement été validé. »

 

La Loi Macron ?

Nicolas Czernichow

«Sur le plan du droit social, le projet de loi Macron est destiné aux techniciens du droit, comme les avocats. Cette loi corrige, rectifie ou atténue quelques aspects techniques du droit du licenciement économique notamment. Elle permettra par exemple une définition du périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements par l’employeur, de façon unilatérale. Autre point, ce sont les salariés qui devront désormais prendre l’initiative en matière de reclassement à l’international, contrairement aux règles actuelles».

 

Les facteurs clés de succès des transformations ?

André Calisti

«Lors des démarches de transformation chez Pixmania, les équipes RH ont été très performantes. Notre avocat, lui aussi, a été très efficace. Nous avons obtenu l’accord du Comité Central d’Entreprise en 45 minutes. Pour obtenir des résultats il est impératif que le DRH et le CEO travaillent la main dans la main. Les DRH sont souvent marginalisés dans l’entreprise. Ils ne connaissent pas toujours bien la réalité du business. Il est important, par ailleurs, pour assurer la réussite d’un PSE, d’aller rencontrer les interlocuteurs que sont les députés, les maires des communes concernées par les licenciements, la DIRECCTE. Pour une entreprise, la transformation doit représenter un moyen et jamais une fin. Il est essentiel de bien évaluer le rapport de force syndical et de trouver des alliés parmi les organisations syndicales. Il est capital de mobiliser le Comité de Direction à ses côtés et de, constamment, démontrer sa valeur ajoutée en tant que DRH».

 

Comment conserver les compétences lors des plans sociaux ?

André Calisti

«Avant de procéder aux plans de licenciement, nous avions identifié nos talents clés, une quarantaine de collaborateurs pour lesquels nous avons mis en place un plan de rétention financier. A près de 90%, nous avons pu conserver ces «hauts potentiels ». Pour les autres collaborateurs qui sont restés dans l’entreprise, nous avons mis en place un plan « Pixmania Demain » tourné vers les 24 prochains mois afin de les remotiver. Nous avons débloqué des fonds pour ce plan. Il est impératif de s’occuper de ceux qui restent dans ce type de contexte, car les risques de démotivation sont bien réels.»

Eric Delon