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Politique de protection des données personnelles

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Notre politique de protection des données personnelles
Delville Management

Dans le cadre de la gestion de son activité, Delville Management opère un traitement de données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles sont opérés en le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Delville Management accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses managers de transition et candidats, clients et prospects, fournisseurs et prestataires.

Delville Management s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes et nécessaires à l’exercice de son activité dont les conditions et modalités de collecte et de traitement sont présentées dans la présente Politique de protection des données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et ce, de manière directe ou indirecte.

Quel est l’objet du traitement de vos données personnelles ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et ce, de manière directe ou indirecte.

Le fondement légal du traitement de vos données personnelles

Delville Management traite vos données personnelles dans les cas permis par la réglementation applicable :

  • Dans le cadre des négociations précontractuelles ou de l’exécution contractuelle de nos accords
  • Dans le cadre de la base légale de l’intérêt légitime sous respect de certaines conditions
  • Dans le cadre de votre consentement lorsqu’il est requis

Quelles sont les données personnelles collectées par Delville Management ?

Pour les managers de transition et les candidats, les données collectées par Delville Management peuvent comprendre :

  • Civilité
  • Nom et Prénom
  • Fonction
  • Photo
  • Adresse mail personnelle
  • Coordonnées de vidéoconférence
  • Numéros de téléphone personnels
  • Adresse postale personnelle
  • Date de naissance
  • Formations et diplômes
  • Carte d’identité avec suppression immédiate après vérification de l’identité
  • Fonctions et secteur
  • Situation professionnelle (CDD/CDI)
  • Mobilité
  • Disponibilité et non-disponibilité
  • Information relative à la rémunération
  • Parcours professionnel
  • Type de permis de conduire détenu
  • Informations administratives nécessaires à la contractualisation
  • Toute information indiquée dans le CV transmis à l’exception des informations dites sensibles

Chaque candidature fait l’objet d’une évaluation (chiffre) afin de proposer des missions correspondant au profil du candidat et aux attentes du client.

Chaque mission fait l’objet d’une évaluation (étoile) afin de mesurer la satisfaction du client.

Les évaluations effectuées serviront d’information dans le cadre de l’attribution des missions suivantes. En outre, le collecteur de talent fera, le cas échéant, une entrevue avec le manager pour échanger sur la mission passée. Il est enfin rappelé que toute évaluation restera interne à Delville Management.

 

Pour les clients, prospects, fournisseurs et prestataires, les données collectées par Delville Management peuvent comprendre :

  • Civilité
  • Nom et Prénom
  • Fonction
  • Situation professionnelle
  • Coordonnées professionnelles
  • Informations administratives nécessaires à la contractualisation et à la facturation
  • Evaluation de la satisfaction

Ces données ne sont collectées qu’auprès de vous ainsi que sur les réseaux. sociaux professionnels

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données personnelles ?

Delville Management traite vos données personnelles pour se conformer à ses obligations légales, ou lorsque que ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat (envoi de candidatures par mail, courriers et suivi des négociations précontractuelles ou de l’exécution contractuelle de nos accords), ou encore lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Delville Management (notamment pour suivre votre navigation sur notre site internet via nos formulaires de contact, pour le suivi des échanges – entretiens physiques ou par visioconférence / cartes de visite par téléphone ou par email / échanges via les réseaux sociaux).

Enfin, dans certains cas, votre consentement est requis pour le traitement de vos données à des fins markéting.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Delville Management collecte et utilise vos données personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Échanger avec vous dans le cadre de nos relations professionnelles
  • Assurer le suivi de notre relation et ainsi améliorer votre expérience
  • Vous permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations Delville Management
  • Organiser et vous permettre de participer à des évènements spécifiques
  • Vous permettre de répondre à des enquêtes de satisfaction
  • Procéder à la gestion administrative de nos négociations précontractuelles et relations contractuelles ou, pour tout autre objectif nécessaire au respect de la règlementation en vigueur
  • Mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès de Delville Management (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition).
  • L’évaluation des capacités, compétences et expériences professionnelles des managers de transition
  • Référencer les managers de transition de notre base de candidats
  • La Mise en relation des managers de transition avec des clients et/ou prospects potentiels de Delville Management
  • Suivi de l’exécution des missions chez le client.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Delville Management collecte et utilise vos données personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Échanger avec vous dans le cadre de nos relations professionnelles
  • Assurer le suivi de notre relation et ainsi améliorer votre expérience
  • Vous permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations Delville Management
  • Organiser et vous permettre de participer à des évènements spécifiques
  • Vous permettre de répondre à des enquêtes de satisfaction
  • Procéder à la gestion administrative de nos négociations précontractuelles et relations contractuelles ou, pour tout autre objectif nécessaire au respect de la règlementation en vigueur
  • Mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès de Delville Management (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition).
  • L’évaluation des capacités, compétences et expériences professionnelles des managers de transition
  • Référencer les managers de transition de notre base de candidats
  • La Mise en relation des managers de transition avec des clients et/ou prospects potentiels de Delville Management
  • Suivi de l’exécution des missions chez le client.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Delville Management conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Pour les données personnelles des clients, prospects, fournisseurs et prestataires, les données sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles seront ensuite conservées à des fonds de prospection commerciale ou pour alimenter notre base, pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact.

Les données personnelles des candidats sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la date du dernier contact.

Les données personnelles des managers de transition sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la dernière mission.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Soucieuse d’assurer la sécurité de vos données personnelles, Delville Management met en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques.

Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Delville Management s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …).

Par ailleurs, le site internet Delville Management peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Delville Management n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Delville Management décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles, non soumis à la présente politique. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Delville Management s’efforce de vous communiquer une information claire et précise des conditions de traitement de vos données personnelles (droit d’information). Vous disposez également des droits suivants : Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.  Le droit d’accès vous permet d’avoir accès auprès de Delville Management à l’ensemble des données personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement. Vous avez également le droit d’obtenir de Delville Management, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos données personnelles. Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Delville Management l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, dans les cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité́ publique dont est investi Delville Management, ou en raison des intérêts légitimes de Delville Management ou d’un tiers, le droit d’opposition vous permet d’avoir le droit de vous opposer au traitement de toute donnée personnelle en rapport avec votre situation particulière. Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit quel que soit le fondement juridique de ce traitement, à tout moment et sans frais, de vous opposer à ce traitement, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur.

Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant : La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
  • lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
  • lorsque Delville Management n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité de vos données personnelles : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles brutes que vous avez fournies à Delville Management dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que Delville Management y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Delville Management. Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises, à l’exclusion des données résultant d’un travail de Delville Management.

Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : Lorsque Delville Management traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à Delville Management. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si malgré les efforts de Delville Management vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Delville Management s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Delville Management reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :

Par mail à l’adresse : rgpd@delvillegroup.com

Par courrier :

DELVILLE MANAGEMENT

Service administratif – RGPD

15 avenue de la Grande Armée

75016 Paris

Delville Management s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par Delville Management pendant une durée de 5 ans à compter de la suppression effective des données.

Diffusion de la Politique de Protection des données personnelles.

La présente Politique de Protection des données personnelles est disponible sur notre site internet www.delville-management.com. Responsable du traitement Delville Management SAS est représentée par Carnot, elle-même représentée par son Président Patrick Abadie. Droit applicable La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Date de mise à jour : 02/05/2024