Delville Management s’efforce de vous communiquer une information claire et précise des conditions de traitement de vos données personnelles (droit d’information). Vous disposez également des droits suivants : Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Le droit d’accès vous permet d’avoir accès auprès de Delville Management à l’ensemble des données personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement. Vous avez également le droit d’obtenir de Delville Management, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos données personnelles. Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Delville Management l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité́ publique dont est investi Delville Management, ou en raison des intérêts légitimes de Delville Management ou d’un tiers, le droit d’opposition vous permet d’avoir le droit de vous opposer au traitement de toute donnée personnelle en rapport avec votre situation particulière. Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit quel que soit le fondement juridique de ce traitement, à tout moment et sans frais, de vous opposer à ce traitement, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur.
Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant : La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
- lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
- lorsque Delville Management n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit à la portabilité de vos données personnelles : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles brutes que vous avez fournies à Delville Management dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que Delville Management y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Delville Management. Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises, à l’exclusion des données résultant d’un travail de Delville Management.
Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : Lorsque Delville Management traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à Delville Management. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si malgré les efforts de Delville Management vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.
Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Delville Management s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Delville Management reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.