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Politique de protection des données personnelles

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Notre politique de protection des données personnelles
Delville Management

Dans le cadre de la gestion de son activité, Delville Management effectue le traitement de données personnelles via une réelle politique de protection des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données sont conformes au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Relatif à la protection des données personnelles. Mais aussi, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Delville Management accorde une importance primordiale à sa politique de protection des données personnelles. Ainsi  qu’à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses managers de transition. Mais aussi, à ses candidats, clients, prospects, fournisseurs et prestataires. La société s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes et nécessaires à l’exercice de son activité. Enfin, les conditions et modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la présente politique de protection des données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit de manière directe ou indirecte.

Quel est l’objet du traitement de vos données personnelles ?

Delville Management recueille vos données personnelles dans le cadre de son activité en tant que cabinet de conseil en management de transition. Ces données peuvent être collectées sous format papier ou électronique.

Le fondement légal du traitement de vos données personnelles

Delville Management traite vos données personnelles dans les cas permis par la réglementation applicable :

  • Dans le cadre des négociations précontractuelles ou de l’exécution contractuelle de nos accords.
  • Dans le cadre de la base légale de l’intérêt légitime, sous réserve du respect de certaines conditions.
  • Dans le cadre de votre consentement lorsque cela est requis.

Quelles sont les données personnelles collectées par Delville Management ?

Pour les managers de transition et les candidats, les données collectées par Delville Management peuvent comprendre :

  • Civilité
  • Nom et Prénom
  • Fonction
  • Photo
  • Adresse mail personnelle
  • Coordonnées de vidéoconférence
  • Numéros de téléphone personnels
  • Adresse postale personnelle
  • Date de naissance
  • Formations et diplômes
  • Carte d’identité (avec suppression immédiate après vérification de l’identité)
  • Fonctions et secteur
  • Situation professionnelle (CDD/CDI)
  • Mobilité
  • Disponibilité et non disponibilité
  • Information relative à la rémunération
  • Parcours professionnel
  • Type de permis de conduire détenu
  • Informations administratives nécessaires à la contractualisation
  • Toute information indiquée dans le CV transmis, à l’exception des informations dites sensibles

Chaque candidature fait l’objet d’une évaluation (chiffre) afin de proposer des missions correspondant au profil du candidat et aux attentes du client. Chaque mission fait l’objet d’une évaluation (étoile) afin de mesurer la satisfaction du client. Les évaluations effectuées serviront d’information dans le cadre de l’attribution des missions suivantes. En outre, le collecteur de talent fera, le cas échéant, une entrevue avec le manager pour échanger sur la mission passée. Il est enfin rappelé que toute évaluation restera interne à Delville Management.

Pour les clients, prospects, fournisseurs et prestataires, les données collectées par Delville Management peuvent comprendre :

  • Civilité
  • Nom et Prénom
  • Fonction
  • Situation professionnelle
  • Coordonnées professionnelles
  • Informations administratives nécessaires à la contractualisation et à la facturation
  • Évaluation de la satisfaction

Ces données ne sont collectées qu’auprès de vous ainsi que sur les réseaux sociaux professionnels.

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données personnelles ?

Delville Management traite vos données personnelles pour se conformer à ses obligations légales. Autrement, lorsque ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat (envoi de candidatures par mail, courriers et suivi des négociations précontractuelles ou de l’exécution contractuelle de nos accords). De plus, le traitement peut avoir lieu dans l’intérêt légitime de Delville Management, notamment pour suivre votre navigation sur notre site internet via nos formulaires de contact. Ensuite, afin d’assurer le suivi des échanges tels que les entretiens physiques ou par visioconférence. Enfin, la gestion des cartes de visite par téléphone ou par email, ainsi que les échanges via les réseaux sociaux. Pour finir, dans certains cas, votre consentement est requis pour le traitement de vos données à des fins marketing.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Delville Management collecte et utilise vos données personnelles pour les besoins de son activité, notamment aux fins suivantes :

  • Échanger avec vous dans le cadre de nos relations professionnelles.
  • Assurer le suivi de notre relation et ainsi améliorer votre expérience.
  • Vous permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations de Delville Management.
  • Organiser et vous permettre de participer à des événements spécifiques.
  • Vous permettre de répondre à des enquêtes de satisfaction.
  • Procéder à la gestion administrative de nos négociations précontractuelles et relations contractuelles, ou tout autre objectif nécessaire au respect de la réglementation en vigueur.
  • Mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) et vous permettre d’exercer vos droits auprès de Delville Management (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition).
  • L’évaluation des capacités, compétences et expériences professionnelles des managers de transition.
  • Référencer les managers de transition de notre base de candidats.
  • La mise en relation des managers de transition avec des clients et/ou prospects potentiels de Delville Management.
  • Suivi de l’exécution des missions chez le client.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont confidentielles. Par ailleurs, seuls les salariés de Delville Management ayant besoin d’accéder à vos données personnelles pour exercer leurs fonctions y ont accès. Enfin, les clients auprès desquels un manager de transition est placé, peuvent aussi y accéder. Cela est fait sans préjudice de la possibilité de transmission éventuelle à des organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection, conformément à la réglementation applicable.

Certaines de vos données pourront être communiquées à des prestataires techniques ou de services. Cependant, il est entendu que le tiers prestataire n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que celles pour lesquelles les données lui sont confiées. C’est uniquement pour les besoins de l’exécution du service. De plus, des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques sont mises en place. Tout cela afin de protéger les données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite. Les destinataires des données sont situés au sein de l’Union européenne et aux États-Unis.

Dans le cas où Delville Management devrait transférer des données en dehors de l’Espace Économique Européen, cela serait effectué uniquement en respectant les lois et règlements en vertu des décisions d’adéquation de la Commission Européenne ou sur la base de clauses contractuelles types qui seront conclues avec les organismes tiers.

Dans le cas où Delville Management devait transférer des données en dehors de l’Espace Economique Européen, Delville Management le ferait uniquement dans le respect des lois et règlements en vertu des décisions d’adéquation de la Commission Européenne ou sur des clauses contractuelles types qui seront conclues avec les organismes tiers.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Delville Management conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies. Le tout, en tenant compte des possibilités légales d’archivage. Mais aussi des obligations de conservation de certaines données, et/ou de l’anonymisation. Concernant les données personnelles des clients, prospects, fournisseurs, et prestataires, elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Ensuite, elles seront conservées à des fins de prospection commerciale ou pour alimenter notre base, pour une période de 3 ans à compter du dernier contact. Enfin, les données personnelles des candidats sont conservées pendant une période de 3 ans à partir de la date du dernier contact. Les données personnelles des managers de transition sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la dernière mission.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Soucieux d’assurer la sécurité de vos données personnelles, Delville Management met en place une protection renforcée des données. Notamment grâce à l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques. Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos données, il est important de noter qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est pas infaillible.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Delville Management s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par ladite réglementation, cette communication sera également effectuée aux personnes concernées, que ce soit de manière individuelle ou générale selon les circonstances.

Il vous appartient également de faire preuve de prudence pour prévenir tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux tels que votre ordinateur, smartphone, tablette, etc.

Par ailleurs, le site internet de Delville Management peut contenir des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Delville Management n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers ni sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Delville Management décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. En outre, ceux qui ne sont pas soumis à la présente politique. Il vous incombe de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Delville Management s’efforce de vous fournir une information claire et précise sur les conditions de traitement de vos données personnelles (droit à l’information). Vous disposez également des droits suivants :

Droits concernant la gestion et la modification des données personnelles

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles : Ce droit permet d’obtenir l’accès à toutes vos données personnelles, de confirmer leur traitement, de demander leur rectification et, dans certaines situations prévues par la loi, d’obtenir leur effacement.
  • Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel : Vous pouvez invoquer ce droit dans des situations spécifiques telles que la contestation de l’exactitude de vos données, le refus d’effacement de vos données, ou lorsque Delville Management n’en a plus besoin mais que vous en avez encore besoin pour des raisons légales ou juridiques.
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : Ce droit vous permet de recevoir et de transférer vos données personnelles à un autre responsable de traitement, dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat.

Droits concernant le consentement, les réclamations et le traitement post-mortem des données personnelles

  • Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : Si Delville Management traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement antérieur.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, malgré les efforts de Delville Management.
  • Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : Vous pouvez organiser le sort de vos données personnelles après votre décès en établissant des directives générales ou spécifiques. En l’absence de telles directives, Delville Management reconnaît aux héritiers certains droits, notamment celui de clôturer le compte du défunt et de s’opposer au traitement de ses données.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité, de la manière suivante :

Par mail à l’adresse : rgpd@delvillegroup.com

Par courrier : DELVILLE MANAGEMENT Service administratif – RGPD 15 avenue de la Grande Armée 75016 Paris

Delville Management s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois, Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Enfin, si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour finir, dans le cadre de la traçabilité et de la preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective, et la date de la réponse envoyée par Delville Management pendant une durée de 5 ans à compter de la suppression effective des données.

Diffusion de la Politique de Protection des données personnelles.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est disponible sur notre site internet www.delville-management.com.

Responsable du traitement : Delville Management SAS est représentée par Delville Group, elle-même représentée par son Président Patrick Abadie.

Droit applicable : La présente Politique est soumise au droit français. Cependant, en cas de litige et en l’absence d’un accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la Cour d’appel de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie.