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Directive CS3D : l’apport du management de transition

Posté par : Clarisse Maitre
Catégorie : Actualités, Actualités

La directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), récemment adoptée par le Parlement européen, impose aux entreprises de nouvelles obligations en matière de droits de l’homme, d’environnement et de gouvernance.

Cette directive vise à garantir que les entreprises identifient, préviennent, atténuent et, le cas échéant, mettent fin aux incidences négatives de leurs activités sur ces domaines.

Ces exigences s’appliquent tant au niveau interne qu’au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les Entreprises Concernées par la directive CS3D

Les nouvelles règles s’appliquent aux entreprises européennes et aux sociétés mères employant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net de plus de 450 millions d’euros au niveau mondial.

Les franchises et les entreprises non européennes atteignant ces mêmes seuils de chiffre d’affaires dans l’UE sont également concernées.

Les obligations

La directive CS3D impose les points suivants aux entreprises :

  • Devoir de vigilance : Identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs de leur activité sur les droits de l’homme et l’environnement.
  • Politique publique : Publier une politique de diligence raisonnable en durabilité, qui inclut des informations sur la façon dont elles identifient et gèrent les risques pour les droits de l’homme et l’environnement.
  • Évaluation des impacts : Évaluer et publier régulièrement les impacts réels et potentiels de leur activité.
  • Mesures préventives/correctives : Mettre en œuvre des actions pour gérer les impacts négatifs.
  • Mécanisme de plainte : Permettre aux parties prenantes de signaler des impacts environnementaux négatifs ou des violations des droits de l’homme.
  • Communication : Rapporter publiquement des efforts et mesures prises.
  • Responsabilité : Être responsable des dommages causés par leur activité ou celle de leurs partenaires commerciaux dans la chaîne de valeur et subir des sanctions en cas de non-respect.
  • Formation : Former les employés et partenaires sur les obligations de diligence raisonnable en matière de durabilité.

Ces obligations visent à garantir que les entreprises européennes et celles opérant dans l’UE adoptent des pratiques responsables et transparentes, réduisant ainsi leur impact négatif sur la société et l’environnement.

Calendrier d'application

Pour donner aux entreprises le temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles exigences, la directive prévoit une mise en application progressive :

  • À partir de 2027 : Les entreprises comptant plus de 5 000 employés et générant un chiffre d’affaires mondial dépassant 15 milliards d’euros devront se conformer.
  • À partir de 2028 : Les entreprises ayant plus de 3 000 employés et un chiffre d’affaires global de plus de 900 millions d’euros seront concernées à leur tour.
  • À partir de 2029 : Toutes les autres entreprises relevant du champ d’application de la directive, soit celles ayant plus de 1 000 employés et un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros, devront se conformer.

Cette gradation permet aux différentes catégories d’entreprises d’avoir le temps de se préparer aux exigences de la directive.

Les risques en cas de non-conformité

En cas de non-conformité, les entreprises risquent de lourdes sanctions. Elles pourront se voir infliger des amendes pouvant atteindre jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires net mondial.

En outre, elles devront répondre des préjudices causés par le non-respect de leurs obligations. Cela inclut l’indemnisation complète des victimes des incidences négatives.

Ces sanctions soulignent l’importance d’une mise en conformité rigoureuse et proactive.

Le rôle des managers de transition

Dans ce contexte exigeant, les managers de transition de Delville Management se positionnent comme des partenaires de choix pour aider les entreprises à naviguer dans ce nouvel environnement réglementaire.

Leur expertise pourra vous servir notamment sur les points suivants :

 

  • Évaluation et priorisation des risques

Les managers de transition apportent une méthodologie éprouvée pour identifier et hiérarchiser les risques. Cela garantit que les entreprises répondent aux exigences de la directive CS3D de manière structurée et efficace.

  • Mise en œuvre des outils et processus

Ils aident à la mise en place des outils de vérification nécessaires, tirant parti de solutions technologiques avancées pour assurer une conformité continue. Leur expérience en gestion de projet est essentielle pour le déploiement rapide et efficace de ces systèmes.

  • Accompagnement au changement

Les managers de transition jouent un rôle clé dans la conduite du changement organisationnel. Ils aident à intégrer les nouvelles pratiques liées à la directive CS3D au sein de l’entreprise, assurant une transition en douceur et minimisant les perturbations opérationnelles.

  • Formation et sensibilisation

Ils fournissent également des formations et des programmes de sensibilisation pour les équipes internes. Cela garantit que tous les niveaux de l’organisation comprennent et soutiennent les mesures prises pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires.

En conclusion, l’entrée en vigueur de la directive CS3D représente un défi considérable pour les entreprises. Cependant, c’est aussi une opportunité de renforcer leurs pratiques en matière de gouvernance et de responsabilité sociale.

Delville Management, avec son expertise en management de transition, se positionne comme un allié de choix pour accompagner les entreprises dans cette transformation.

En faisant appel à nos services, les entreprises peuvent aborder cette période de changement avec confiance et sérénité, assurées de respecter les nouvelles normes tout en poursuivant leur développement.

 

Pour en savoir plus sur la façon dont Delville Management peut accompagner votre entreprise dans la mise en conformité avec la directive CS3D, contactez-nous.